Interventions
La médiation peut être requise tant pour des problématiques personnelles que privées. Les avocats médiateurs d’Essonne Médiation & Arbitrage interviennent ainsi dans le cadre de différends commerciaux, sociaux, civils et familiaux.
La médiation commerciale
L’entreprise rencontre une difficulté avec un client, un fournisseur, un prestataire, un sous-traitant, un partenaire commercial ou encore un associé ? La médiation commerciale permet, dans plus de 70% des cas, de trouver une solution permettant de sortir de cette situation. La médiation commerciale présente de nombreux avantages :
Gain de temps : La durée de la médiation ne pourra excéder 2 mois en médiation conventionnelle et 3 mois en médiation judiciaire (sauf prorogation souhaitée par les parties).
Coût maîtrisé : Les honoraires sont applicables selon le temps passé.
Confidentialité : Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé par les parties.
Pérennité : Maintien des relations commerciales entre les parties.
Ouverture : Créativité dans la recherche de solutions, sans être enfermé dans la seule application de règles de droit spécifiques ou de schémas prédéterminés, dans le respect de l’ordre public.
Maîtrise par l’entreprise de son différend : Alors que dans un contentieux classique l’entreprise subira les aléas du système judiciaire, la médiation lui permet de contrôler la totalité du processus de médiation (planning, type d’informations transmises, tenue de réunions, solutions adoptées, etc).
La médiation en entreprise
Les situations de conflits sont nombreuses et diverses en entreprise. Les différents systèmes de prévention et de gestion des conflits mis en place dans l’entreprise n’apportent pas toujours la solution, voire risquent parfois d’exacerber les tensions. La médiation sociale peut alors aider à renouer le dialogue.
Les risques du conflit social – les risques psychosociaux
L’entreprise, quels que soient sa taille, son organisation, le nombre de ses salariés, est un lieu où les intérêts convergent et divergent parfois, créant ainsi le terreau de conflits : conflits individuels entre deux salariés d’une même équipe, entre deux services, entre un collaborateur et son supérieur hiérarchique, conflits collectifs portant sur l’organisation du travail, les rémunérations …
Ces conflits peuvent également conduire à des risques psychosociaux (souffrance au travail, harcèlement, discriminations …) venant déstabiliser les salariés et l’entreprise.
Les réponses classiques
Il existe de nombreux systèmes de prévention et de gestion des conflits mis en place au sein de l’entreprise avec l’aide de différents acteurs : l’assistante sociale, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les élus du personnel, les membres du CHSCT, du CE …
Les procédures spécifiques mises en place pour défendre les intérêts des salariés (consultations, droit d’alerte, enquêtes …), si elles sont légitimes, ne vont pas toujours faciliter l’apaisement des relations sociales et même parfois auront pour effet de cristalliser le conflit.
La valeur ajoutée de la médiation
La médiation favorise de manière générale le dialogue social et la communication au sein des entreprises. Elle permet de sortir du cadre classique des postures d’opposition entre les différents acteurs pour s’orienter vers des solutions gagnantes pour l’ensemble des participants.
La médiation intra-entreprise se caractérise par :
- Une approche et une mise en œuvre consensuelle : les parties sont libres de venir en médiation et de l’arrêter à tout moment
- Une confidentialité absolue : les propos tenus en médiation sont confidentiels et ne peuvent être utilisés en dehors de la médiation)
- Un respect et une écoute respectueuse des positions de chacun par le médiateur mais également par les parties entre elles
- Une maîtrise du processus par le médiateur mais une absence de pouvoir de décision sur l’issue du conflit.
La médiation peut permettre le rétablissement d’une relation, la résolution d’une situation conflictuelle individuelle ou collective, la concrétisation d’un projet, etc.
Une médiation pour quoi faire ?
- Prévenir et gérer les conflits interpersonnels ou collectifs
- Maintenir ou restaurer le dialogue :
– entre des salariés,
– au sein d’une équipe,
– entre managers et collaborateurs - Lutter contre les risques psycho sociaux (RPS) et les discriminations
- Apporter une réponse aux accusations de harcèlement et aux situations de souffrance au travail
- Résoudre des précontentieux ou des contentieux prud’homaux …
À qui s’adresse la médiation ?
Elle s’adresse à tous les acteurs de l’entreprise susceptibles d’être concernés par un différend :
- Direction, DRH,
- Managers, cadres, salariés,
- Représentants du personnel, délégués du personnel, CHSCT
À quel moment avoir recours à la médiation ?
- En amont d’un différend, dès qu’une difficulté relationnelle se fait sentir ;
Soulignons qu’en matière de harcèlement entre salariés, l’employeur engage sa responsabilité pour ne pas avoir cherché à faire cesser ledit harcèlement et ce, en exécution de son obligation de sécurité qu’il doit à ses collaborateurs. - En accompagnement ponctuel d’une équipe dans un processus de changement ;
- Lors de conflits collectifs ;
- A l’occasion d’une rupture de contrat de travail ;
- En phase de précontentieux, dans le cadre de la Loi Macron qui permet désormais de recourir à la médiation conventionnelle pour tout conflit lié à un contrat de travail (Art.258, III et IV) ;
- Après la mise en œuvre d’une procédure prud’homale, post jugement de première instance ou devant la Cour d’appel.
Conflits individuels et collectifs
En matière sociale, la médiation peut être utilement mise en œuvre pour tout type de litige, individuel (contrat de travail, procédure disciplinaire, harcèlement, discrimination, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) ou collectif (grèves, négociations annuelles obligatoires, rédactions de règlement intérieur, licenciements économiques…).
La médiation familiale
La séparation peut être source de différends mineurs ou majeurs mais toujours avec des conséquences importantes sur la famille.
La médiation familiale aidera à pacifier les relations et supprimer les diverses tensions qui animent le couple en séparation. A l’occasion de la séparation, bien des problèmes peuvent survenir, qu’ils soient matériels ou relatifs à l’organisation de vie des enfants.
La médiation familiale aide également à résoudre les conflits pouvant survenir entre parents et enfants. Elle aidera à rétablir les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants.
Le Tribunal Judiciaire d’Évry-Courcouronnes est l’un des onze tribunaux sélectionnés pour la tentative de médiation familiale obligatoire (TMFPO) dans le cadre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
L’Article 7
À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la promulgation de la présente loi, dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, les dispositions suivantes sont applicables, par dérogation à l’article 373-2-13 du code civil.
Les décisions fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ainsi que les stipulations contenues dans la convention homologuée peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande du ou des parents ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.
Sous peine d’irrecevabilité que le juge peut soulever d’office, la saisine du juge par le ou les parents doit être précédée d’une tentative de médiation familiale, sauf :
1° Si la demande émane conjointement des deux parents afin de solliciter l’homologation d’une convention selon les modalités fixées à l’article 373-2-7 du code civil ;
2° Si l’absence de recours à la médiation est justifiée par un motif légitime ;
3° Si des violences ont été commises par l’un des parents sur l’autre parent ou sur l’enfant.
À ce titre, l’association organise des permanences d’information – sur rendez-vous au 06 30 89 55 38 – à destination du public au Tribunal Judiciaire d’Évry-Courcouronnes.
Toute requête visant à modifier ou compléter une décision judiciaire déjà rendue, pourra être déclarée irrecevable en l’absence d’une tentative de médiation familiale préalable (TMFPO).
La sanction est pénalisante, chacun doit avoir le « réflexe médiation » et contacter Essonne Médiation & Arbitrage.
La médiation civile
La Médiation civile permet la résolution des conflits dans les différends survenant en matière de liquidation des régimes matrimoniaux, des successions, ainsi que des problématiques existantes entre associés de sociétés civiles.
La médiation civile permet la résolution des conflits dans les différends survenant en matière de liquidation des régimes matrimoniaux, des successions, ainsi que des problématiques existantes entre associés de sociétés civiles.
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Quel que soit le régime matrimonial adopté, ou pour les concubins ou pacsés, peuvent se poser lors de la séparation des difficultés sur le partage, la liquidation, l’attribution des biens… Dans ce cas Essonne Médiation & Arbitrage propose de mettre en place un processus de médiation adapté. Une co-médiation peut également être proposée en collaboration avec le Centre de Médiation des Notaires de l’Essonne.
Votre avocat est là pour vous aider, vous conseiller sur l’opportunité d’entrer en médiation et vous assister dans la médiation.
Les successions
Régler une succession est souvent difficile et source de conflits, ne se résumant pas à un seul problème financier. La médiation offre la possibilité à chacun de faire reconnaître sa place dans l’histoire familiale.
Dans ce cadre également, la co-médiation avec un médiateur notaire peut être un atout. Votre avocat est là pour vous aider, vous conseiller sur l’opportunité d’entrer en médiation et vous assister dans la médiation.
Les litiges entre associés de sociétés civiles
Les règles régissant le droit des sociétés sont complexes et tout litige entre associés aboutit assez rapidement à une désorganisation grave du fonctionnement de la société, voire à son arrêt d’activité et au pire sa mise en redressement ou liquidation judiciaire.
Les conséquences peuvent être gravissimes puisque le fonctionnement des sociétés civiles impose dans la majorité des cas une responsabilité personnelle et solidaire des associés aux dettes de la société.
L’intérêt bien compris des associés est donc de tout faire pour mettre en œuvre une solution raisonnable et apaisée de résolution de leurs conflits, afin de préserver les intérêts de la société ainsi que leurs intérêts personnels.
La technicité et la complexité applicables aux intérêts patrimoniaux ou celles visant les sociétés civiles, privilégie le recours à des médiateurs avocats et/ou médiateurs notaires.
Le temps de la médiation est évidemment très variable puisqu’il dépend de la nature des intérêts en cause, mais aussi du nombre de parties en présence.
Votre avocat est là pour vous aider, vous conseiller sur l’opportunité d’entrer en médiation et vous assister dans la médiation.