Les atouts de la médiation
La médiation permet de régler des conflits par le dialogue et de parvenir à un accord amiable, avec l’aide d’un médiateur. Les avantages sont nombreux : rapidité, maîtrise des coûts, relations apaisées…
La médiation peut intervenir à l’occasion de nombreux différends, notamment :
Différends entre particuliers (différends de voisinage, différends patrimoniaux, droit de la famille…)
Différends commerciaux (entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires…)
Différends dans un cadre professionnel (entre employeurs et salariés, entre salariés…)
Différends immobiliers (entre copropriétaires, propriétaires et locataires, propriétaires et syndic…).
La médiation peut se mettre en place à tout moment. Elle intervient avant tout procès ou en cours de procès (v. médiation judiciaire/médiation conventionnelle).
La médiation présente de nombreux atouts. Elle permet de rechercher une solution à court délai et avec un coût maîtrisé. Les parties deviennent acteurs de la résolution de leurs litiges : la médiation amène les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur différend.
La médiation redonne ainsi les clés d’un dialogue productif entre les parties pour dégager la solution la plus adaptée, régler l’ensemble du conflit à long terme et assurer les modalités d’exécution de l’accord convenu.
Elle recrée un lien social entre les parties en évitant la violence de l’affrontement d’un procès. Il n’y a pas de perdant ni de gagnant. Elle facilite la continuité des relations, atout indispensable pour la pérennité des relations.
Elle a la particularité d’assurer la confidentialité des échanges. Même si elle échoue, les déclarations et documents utilisés à l’occasion de la médiation ne peuvent être divulgués à des tiers ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties.
Enfin, la médiation évite les aléas d’un procès (durée, solutions imposées), alors que les tarifs et le calendrier de la médiation sont nécessairement définis en amont. De plus, il s’agit d’une approche souple qui peut être interrompue à tout moment par les parties ou le médiateur.
La médiation est particulièrement adaptée dans certains cas :
- Conflit du fait d’un dysfonctionnement de la relation entre les parties
Le médiateur permettra de rétablir la communication entre les deux parties et peut avoir une discussion individuelle avec chacune d’entre elles avant la réunion collective.
- Conflit opposant des personnes amenées à continuer à se côtoyer
La médiation est une solution idéale pour régler des conflits entre membres d’une même famille, d’une même entreprise ou encore entre partenaires commerciaux ayant chacun intérêt à poursuivre leurs relations.
- Conflit reposant sur un malentendu, une incompréhension, une rupture du dialogue
Le médiateur joue alors le de tiers facilitateur afin de rétablir la communication rompue ou incomplète.
- Solution juridique paraissant inéquitable, entraînant des conséquences démesurées ou encore inadaptées
Si la médiation n’a pas vocation à trancher le litige, il arrive parfois qu’une solution juridique, aussi juste soit-elle en droit, entraîne de lourdes conséquences pour les deux parties. Le rôle du médiateur sera alors d’aider les parties à se diriger vers une solution gagnant-gagnant.
- Disproportion entre l’enjeu, les coûts, les délais et l’aléa d’une procédure judiciaire
La médiation offre la garantie de s’en tenir au cœur du problème et de le résoudre le plus rapidement possible, dans un délai et pour un coût défini au préalable, en débouchant sur une solution mutuellement acceptée.
- Règlement judiciaire du litige manifestement susceptible de l’attiser
Le règlement par voie judiciaire s’inscrit le plus souvent dans une logique offensive dans laquelle une partie « attaque », provoquant l’autre le besoin inévitable de répliquer. La médiation aide à éviter une telle situation et à créer un climat d’apaisement entre les parties.
- Décision risquant d’être difficilement exécutable
Dans une décision judiciaire, il y a le plus souvent un « gagnant » et un « perdant ». Or, il existe toujours des « mauvais perdants » empruntant toutes les voies de recours possibles afin de repousser la date d’exécution ou refusant tout simplement d’exécuter. L’avantage de la médiation est que l’accord final contient une solution mutuellement trouvée et donc plus facilement acceptée.
Les limites à la possibilité d’avoir recours à la médiation
- Solution juridique s’imposant (question de principe)
Dans certaines cas, le litige peut soulever une importante question de droit qui ne sera susceptible d’être tranchée que par un juge.
- Ordre public en cause / indisponibilité des droits
Dans certaines matières intéressant l’ordre public, il n’est pas possible d’avoir recours à la médiation. Il s’agit d’une part de la matière pénale (la médiation pénale est une mesure alternative à la poursuite pénale) et d’autre part des matières mettant en cause des droits indisponibles.
- Pouvoir (économique, psychologique) d’une partie sur l’autre (actes de violence, pressions)
Votre avocat est là pour vous aider à détecter si ces critères sont remplis et à décider de l’opportunité d’entrer en médiation.