Qui sommes-nous ?
Essonne Médiation & Arbitrage, une association d’avocats formés à la médiation, titulaires d’un diplôme d’État. Des formations qualifiantes sont organisées en partenariat avec l’IFOMENE-ICP.
Depuis 1998, 20 ans d’actions pour répondre à l’évolution du contexte législatif depuis l’introduction de la médiation dans la loi. Pour la mise en œuvre des médiations, a été créé à l’initiative du Barreau de l’Essonne : le Centre Essonne Médiation, partenaire du Tribunal de Grande Instance d’Évry en application d’un protocole signé le 31 juillet 1998.
Le centre est devenu l’Association Essonne Médiation en 2012 puis Essonne Médiation & Arbitrage par modification des statuts le 25 janvier 2016. L’Association Essonne Médiation & Arbitrage a pour but :
- la pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire ;
- la formation pratique et déontologique des médiateurs, en lien avec des formateurs agréés ;
- la formation continue ;
- la promotion et la diffusion de la médiation ;
- l’établissement de la liste des médiateurs avec leur domaine d’intervention ;
- la mise à jour de la liste des médiateurs, communiquée au Tribunal et aux Avocats.
Depuis le 1er septembre 2017, Essonne Médiation & Arbitrage est impliquée dans le processus d’expérimentation de la TMFPO (tentative de médiation familiale préalable obligatoire) institué par la Loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle. Une charte de bonnes pratiques a été signée entre le Tribunal, les associations de médiation œuvrant sur le territoire de l’Essonne et le CDAD.
En décembre 2017 une charte a été signée entre le Tribunal, l’association Essonne Médiation & Arbitrage et le Centre de Médiation des Notaires de l’Essonne dans le domaine des successions, liquidations de communauté ou d’indivision.
La médiation a lieu dans les locaux mis à la disposition par l’Association Essonne Médiation & Arbitrage à l’adresse suivante :
Maison de l’Avocat
11-13, Rue des Mazières
91000 Évry-Courcouronnes
La garantie du respect des règles
Tous les médiateurs de l’association Essonne Médiation & Arbitrage sont avocats de profession et formés à la médiation de toute nature.
Un cadre légal
La plupart des différends peuvent se résoudre par un accord entre parties avec l’aide du médiateur.
Les compétences juridiques des médiateurs avocats de l’association Essonne Médiation & Arbitrage permettent notamment d’éviter aux parties de s’engager dans un processus de résolution qui pourraient être refusées à l’homologation judiciaire, car contraires à l’ordre public.
L’intervention des avocats médiateurs vient, dans des matières de plus en plus complexes, sécuriser l’accord élaboré avec la participation des avocats et soumis à l’homologation du juge.
Déontologie
Les médiateurs avocats sont soumis à une déontologie telle que définie par le Code de déontologie de la Fédération Française des Centres de Médiation à laquelle Essonne Médiation & Arbitrage est adhérente.
De plus, Essonne Médiation & Arbitrage applique une règle stricte : tout dossier suivi comme avocat par un membre de l’association ne sera jamais traité par celui-ci comme médiateur. A l’inverse, tout dossier traité comme médiateur par un des membres de l’association ne sera jamais suivi par celui-ci comme avocat.
Cet engagement déontologique permet aux parties de recourir en toute confiance aux services de l’association, aucun conflit d’intérêt n’intervenant dans la mission accomplie par le médiateur membre d’Essonne Médiation & Arbitrage.
Médiateur avocat, une véritable conviction
Les médiateurs avocats membres Essonne Médiation & Arbitrage ont fait le choix de devenir médiateur, convaincus que la voie judiciaire de résolution des conflits est source d’insatisfaction.
Le médiateur va aider chacun à exprimer ses besoins et ses solutions, à s’écouter pour parvenir à une résolution apaisée du conflit.
Nos membres
Composition du conseil d'administration
Madame
Françoise Brunet-Lévine
Madame
Elisabeth Moncany-Perves
&
Monsieur Bertrand Minot
Madame
Christelle Caplot
Madame
Anne Pillias-Perron
Annuaire 2020
NOM | Prénom | Généraliste | Familial | Social | Économique | Autre(s) domaine(s) |
ATTOUN | Karine | |||||
BEAUFORT | Delphine | X | X | Patrimoine | ||
BRITES-KLEIN | Sandrine | X | X | X | Tutelles majeurs | |
BRUNET-LEVINE | Françoise | X | X | Patrimoine, Co-médiation notaires | ||
CAPLOT | Christelle | X | Sociétés | |||
CORNELIE-WEIL | Marie | X | X | X | Contrats commerciaux, Sociétés, PME-PMI, Assurances | |
CURCHOD | Brigitte | X | X | |||
DANIELIAN | Célia | X | X | |||
DA SILVA | Carole | X | X | Droits des mineurs | ||
DE KOUCHKOVSKY | Catherine | X | X | X | ||
DELMAS | Sophie | X | X | Droit des enfants, Droit des affaires, Droit pénal | ||
DROUHIN | Karine | X | X | X | ||
FENART | Fabienne | X | X | X | ||
GRECO | Sylvia | X | X | Tutelles majeurs | ||
GUERNINE | Sandrine | X | X | Droit des mineurs (pénal, AE, auditions d’enfants), Droit pénal | ||
LAPEIRE-LEFEVERE | Anne | X | ||||
LAUREOTE | Xavier | X | X | |||
LE BRAS | Brigitte | X | X | X | ||
LENOIR | Anne | X | X | Patrimoine | ||
LEVY | Marc-Antoine | X | X | X | X | Droit public |
MARAND | Isabelle | X | X | Baux, Recouvrement créances, Contrats | ||
MINOT | Bertrand | X | X | X | X | |
MONCANY-PERVES | Élisabeth | X | X | |||
MOUTARDIER | Hélène | X | ||||
NOTOMISTA | Linda | X | X | Pénal | ||
NOUVELLON | Catherine | X | X | |||
PAOLI | Laurence | X | ||||
PETIT | Jean-Philippe | X | X | |||
PILLIAS-PERRON | Anne | X | X | |||
PRIGENT-VENIN | Emmanuelle | X | X | |||
RACLET-JOSSE | Stéphanie | X | X | |||
SCHEMBRI | Martine | X | X | Construction, Baux, Copropriété, Ventes immobilières, Responsabilité, Conso | ||
SEVIN | Virginie | X | X | |||
SOUBRA-SEMET | Najwa | X | X | Construction, Baux, Copropriété, Ventes immobilières, Responsabilité, Conso | ||
VILLECHENOUX | Céline | X | X |
Nos partenaires
Les médiateurs avocats d’Essonne Médiation & Arbitrage travaillent en partenariat constant avec les institutions et organismes du département.
Le Tribunal Judiciaire d’Évry-Courcouronnes
Depuis 20 ans, le Tribunal de Grande Instance d’Évry, devenu Tribunal Judiciaire d’Évry-Courcouronnes, confie à l’association des missions de médiation civile ou familiale.
Depuis septembre 2017, l’association participe à l’expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO). Initialement prévue pour prendre fin au 31 décembre 2019, l’expérience de la TMFPO est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.
Le barreau de l’Essonne
À l’origine, émanation de l’Ordre des Avocats, Essonne Médiation & Arbitrage est bien évidemment partenaire du Barreau de l’Essonne.
L’association reste un interlocuteur privilégié de l’Ordre en organisant régulièrement des sessions de formation des avocats dans leur rôle d’accompagnateur de leurs clients à la médiation ou dans leur objectif de devenir médiateur.
Le Centre de Médiation des Notaires de l’Essonne
Une charte a été signée en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance d’Évry, devenu Tribunal Judiciaire d’Évry-Courcouronnes, et le Centre de Médiation des Notaires de l’Essonne pour recourir à la médiation patrimoniale, même en cours de procès.
Les acteurs du département de l’Essonne
Essonne Médiation & Arbitrage est également en contact avec les acteurs judiciaires économiques du département, qu’il s’agisse du tribunal de commerce, du conseil de prud’hommes, ou de la chambre de commerce et de la chambre des métiers.
L’association participe à l’information, la formation et la sensibilisation du public à la médiation.