Clause de médiation dans le contrat de travail

Clause de médiation dans le contrat de travail

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Actualités d'Essonne Médiation & Arbitrage

#travail #mediation : Dans son avis du 14 juin dernier, la Cour de cassation indique que la clause du contrat de travail instituant une procédure de médiation préalable en cas de litige survenant dans le cadre de ce contrat n’empêche pas les parties de saisir directement le juge prud’homal de leur différend compte tenu de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire (cf. article L.1411-1 du code du travail).