Nouvelle rédaction de l’article 750-1 du CPC
Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 a rétabli l’article 750-1 du CPC après avoir remplacé l’expression « dans un délai manifestement excessif au regard de la nature et des enjeux du litige » par « dans un délai supérieur à trois...
5ème semaine internationale de la médiation
Save the date! La 5ème semaine internationale de la médiation se déroulera du 9 au 16 octobre 2023. Nous vous communiquerons ultérieurement notre programme pour cette semaine. Crédits illustration Semaine de la médiation : © Mathilde Roussel pour Barberousse et la Semaine...
Conseil national de la médiation
Conseil national de la médiation L’article 45 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoyait la création du Conseil national de la médiation. Le décret no 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la...
Prochaines permanences Essonne Médiation & Arbitrage : CCI et CMA de l’Essonne
Permanences d’information Essonne Médiation & Arbitrage CCI et CMA Nos prochaines permanences à la CCI de l’Essonne ainsi qu’à la CMA de l’Essonne se tiendront aux dates suivantes : 12 SEPTEMBRE 2022 : CCI 10 OCTOBRE : CMA 14 NOVEMBRE...
Clause de médiation dans le contrat de travail
#travail #mediation : Dans son avis du 14 juin dernier, la Cour de cassation indique que la clause du contrat de travail instituant une procédure de médiation préalable en cas de litige survenant dans le cadre de ce contrat n’empêche pas les...
La médiation : l’alternative efficace pour gérer les conflits !
Replay de notre webconférence sur la médiation du 26 novembre 2021 aux côtés de la CCI et de la CMA de l’Essonne
Permanence Essonne Médiation & Arbitrage – Lundi 13 décembre 2021 de 9 à 12 heures à la CCI de l’Essonne
La prochaine permanence d’Essonne Médiation & Arbitrage se tiendra le lundi 13 décembre prochain de 9 à 12 heures à la CCI de l’Essonne située 2, Cours Mgr Roméro à Évry-Courcouronnes.Rappel : Les permanences d’information tenues par Essonne Médiation &...
Rendez-vous Médiation – 26 novembre 2021 en webinaire de 18 à 19 heures
Essonne Médiation & Arbitrage participera, le 26 novembre 2021, aux côtés de la CCI et de la CMA de l’Essonne à un RDV Médiation sur le thème : La médiation : l’alternative efficace pour gérer les conflits ! INSCRIVEZ-VOUS À...
Semaine internationale de la médiation 2021
Dans le cadre de la semaine internationale de la médiation 2021, Essonne Médiation & Arbitrage sera présente le 12 octobre 2021 lors d’une exposition au Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes afin, notamment, de mieux faire connaître la médiation. Vous pouvez prendre d’ores...
Permanence Essonne Médiation & Arbitrage – Lundi 13 septembre 2021 de 9 à 12 heures à la CMA de l’Essonne
La prochaine permanence d’Essonne Médiation & Arbitrage se tiendra le lundi 13 septembre prochain de 9 à 12 heures à la CMA de l’Essonne située 29, allées Jean Rostand à Évry-Courcouronnes. Rappel : Les permanences d’information tenues par Essonne Médiation...